Extrait du journal

LA COMMISSION DES TRENTE Séance du i 8 décembre La séance est ouverte à midi sous la présidence deM. de Larcy. M. Ricard explique que M. le président de la République a indiqué un double objet aux travaux de la commission ; que, en termes géné raux, il a invité la commission à organiser d'une fàçon durable et sérieuse la forme actuelle du gouvernement ; et que, pour donner à cette for me dê gouvernement une durée sérieuse, il a in diqué la nécessité de créer deux Chambres. M.jticard partage cette opinion du président de la République. Il croit que, pour prévenir les crises, il est nécessaire d’examiner immédiate ment la question des deux Chambres. L’étude de la responsabilité ministérielle dépend de cette première question. Le droit de veto né suffirait pas pour accorder une compensation au pouvoir exécutif. L’impor tant, c'est que le président de la République ait, avec le concours ae la seconde Chambre, le droit de dissoudre l’autre. M. le duc de Hroglie fait remarquer que cette observation tend à faire revenir la commis sion sur la décision qu’elle a déjà prise, ce qui n’a rien de surprenant, puisque M. Ricard n’y assis tait pas. * La commission a distingué les pouvoirs publics existants dans les rapports, laissant à désirer pour la régularité et pour 1 narmonie, doivent être ré glés de manière à éviter de fâcheux conflits, et les nouveaux pouvoirs qu’il pourrait être utile de créer pour donner une meilleure organisation à la forme actuelle du gouvernement. C’est le but des deux sous-commissions nommées. M. de Broglie développe cette pensée. Il admet le principe des deux Chambres. C’est un axiome, une vérité première de politique constitution nelle, et quand il s’agira oe faire un gouverne ment régulier, il sera le premier à le demander. L’orateur développe cette idée. Il est heureux d’avoir entendu M. le président de la République reconnaître qu'il ne s’agit pas de nier le passé, mais d’améliorer le présent....