Extrait du journal

, Paris, 21 mars. La séance est ouverte à 2 heures 45, sous la présidence de M. Brisson, devant un petit nom bre de députés. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. La Chambre adopte un projet de loi mainte nant pour une nouvelle période de cinq ans les taux fixés pour les contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés en matière d’accidents du travail et un projet de loi relatif à la constitution des cadres et effec tifs du génie. LA DURÉE OU TRAVAIL L’ordre du jour" appelle la suite de la discus sion du projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée normale du travail des ou vriers adultes dans les établissements indus triels. L’article 1er est ainsi conçu : « Dans les manufactures, fabriques, usines, ateliers et chantiers, dans les mines, minières et carrières pour lesquelles la durée du travail n’est pas réglée par des lois spéciales, dans les entreprises de chargement et de décharge ment^ ainsi que dans les dépendances de tous ces établissements de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsqu’ils ont un caractère d’enseigne ment professionnel ou de bienfaisance, le tra vail effectif des ouvriers adultes ne peut dé passer dix heures par jour. « A partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail effectif journalier des ouvriers adultes occupés en dehors des locaux où travaillent des femmes ou des enfants ne pourra excéder onze heures. Au bout de deux ans, elle sera réduite à dix heures et demie et, au bout d’une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » M. Louis Dubois présente un amendement tendant à supprimer dans cet article les mots : « dans les entreprises de chargement et de dé chargement ». M. Bouge se joint à M. Dubois et demande que la commission précise le sens de ces mots. M. Fontaine,commissaire du gouvernement. — Les lois précédentes ont déjà défini ces en treprises. Il ne s’agit pas des entreprises de transport. M. Dubois. — La loi sera inapplicable dans les ports, surtout dans ceux comme Le Havre et Bordeaux, soumis aux marées. Le charge ment et le déchargement des navires dépend des heures de marée, des retards des paque bots, de leur arrivée en plus ou moins grand nombre. Comment, enfin, déterminez-vous le commencement et la fin de la journée de dix heures. M. Dubois continue ses controverses ; il dis...