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Le Petit Moniteur universel, 3 juillet 1874

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Le Petit Moniteur universel
3 juillet 1874


Extrait du journal

1 ’ ’ i la mère est désigné dans l’acté de naissance comme ayant sa résidence dans la commune; « 2° Qui, même n’étant pis nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d’une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et s ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits,aux termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs* dispensés de la prestation en nature, et les habitants qui, en rais >n de leur âge ou do leur santé, auront cessé d’être soumis à cet impôt. « 3° Qui se sont mariés dans la commune et justifieront qu’ils y résident depuis un an au moins; « 4° Qui ne se trouvant pas dans un des « cas ci-dessus, demanderont, par eux-mêmes « on par mandataires, à être inscrits sur la « liste électorale, "et justifieront d’une réai« dense de trois années consécutives dans la « commune. Les électeurs appartenant à cette « catégorie ne devront dire inscrits ni d’ou« fics, ni sur la demande d’un tiers; ils de-...
Le Petit Moniteur universel (1869-1914)

À propos

Le Petit moniteur universel est un quotidien français, fondé en janvier 1869, peu avant la Commune, contre laquelle il proteste. Prenant la suite du Moniteur Universel du soir, il comporte des suppléments comme un hebdomadaire illustré, et des éditions régionales, à Tours, en Seine-et-Marne et dans le Centre notamment.

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