Extrait du journal

En l’absence de stipulation réglant la faculté de remboursement, il y a les circonstances. Et d’où peut-on les induire si ce n’est du prospectus d’émission qui forme la base des conventions et des conditions sur lesquelles les deux parties contractantes, l’émetteur et le souscripteur tombent d’accord? Or prospectus a indiqué dans quelles conditions il est fait appel aux capitaux. Il indique le mode du remboursement qui aura lien à des périodes déterminées suivant un tableau d’amortissement arrêté d’avance et qui d’ordinaire est inséré au dos du titre....