Extrait du journal

relevage et les docks pour sous-marins. Les sous marins qui ne peuvent pas être livrés devront être complètement détruits ou démontés sous la surveillance des alliés. La construction des sous-marins doit cesser im médiatement et les sous-marins actuellement en construction doivent être détruits ou démontés sous la surveillance des commissaires des alliés. La commission allemande fournira aux alliés pour assurer l'exécution de ces dispositions la liste complète de tous les navires de surface déjà construits ou en construction. Enfin, le haut commandement allié pré vient le haut commandement allemand qu'i{ doit prendre immédiatement toutes dispositions pour livrer dans les ports alliés les navires de commerce alliés en core retenus dans les ports allemands. Restitution du matériel enlevé dans les territoires belges et français Les machines, pièces de machines, objets d'outillage industriel ou agricoles, acces soires divers de toutes natures et, d'une manière générale, tout objet industriel ou agricole, enlevé des territoires qu'avaient occupés les armées allemandes sur le front occidental, sous qu'elque prétexte que ce *soit* par les autorités militaires ou civiles allemandes ou par de simples particuliers allemands, seront tenus à la disposition des alliés pour être réexpédiés à leurs lieux d'origine. Clauses d'occupation Le haut commandement allié se réserve dès à présent d'occuper quand il le jugera convenable, à titre de nouvelles garanties, le secteur de la place de Strasbourg cons titué par les forts de la rive droite du Rhin, avec une bande de terrain de 5 à 10 kilo mètres en avant de ces forts. Cette occupation fera l'objet d'un pré avis de six jours du haut commandement allié. Elle ne devra être précédée d'aucune destruction de matériel ou de locaux. La flotte de commerce allemande sous le contrôle et sous le pavillon des puissances alliées Le gouvernement allemand, pour assu rer le ravitaillement en vivres de l'Alle magne et du reste de l'Europe, devra met tre. pendant la durée de l'armistice, la llotte de commerce allemande sous le con trôle et sous le pavillon des puissances al liées et des Etats-Unis assistées d'un délé gué aiiemaïKl Cet accord ne préjuge en rien de la dis position finale de ces navires. Les alliés et les Etats-Unis pourront effectuer, s'ils le jugent nécessaire, le rem placement partiel ou total des équipages, qui, dans ce cas, seraient rapatriés en Allemagne. On ne sera pas sans remarquer l'impor tance de la clause d'occupation qui aura pour effet d'étayer, s'il est nécessaire, la tête de pont sur la rive droite du Rhin, à Kelil. Quant à la restitution des navires marchands alliés, la livraison de machines et instruments agricoles et à la restitution du matériel enlevé des territoires belge et français, ce n'est qu'un commencement de réparation....