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Le Petit Parisien, 23 avril 1928

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Le Petit Parisien
23 avril 1928


Extrait du journal

D'après l'article 34 du décret réglementaire du 2 février 1852, la commission de recensement général devait être composée de trois conseillers généraux désignés par le préfet et nommait elle-même son président. Lc législateur a cru nécessatire d'augmenter le nombre de ses membres, de retirer à l'autorité préfectorale le soin de les choisir et de les désigner lui-même, ainsi que son président de droit. Celui-ci sera désormais le président du tribunal civil, ou, à son défaut, le vice-président du même tribunal, ou enfin le juge le plus ancien; seront nrcpsseurs de droit les quatre con?eil'ers généraux, non candidats à l'élection, qui compteront la plus longue durée de fonctions; en cas de durée égale, le plus âgé sera appelé à siéger; enfin, en cas d'empêchement, la suppléance séra dévolue de droit, suivant l'ordre d'ancienneté, entre les conseillers généraux....

À propos

Le Petit Parisien est un grand quotidien français, publié entre 1876 et 1944. Il était l’un des principaux journaux sous la Troisième République.

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