Extrait du journal

Seulement — il y a un seulement — la délibération du Conseil municipal fixant un minimum non imposable, doit être générale, elle ne peut comporter que des exceptions générales également. Par exemple, on taxera, quelle qu’en soit la valeur, les loyers de logements qui ne seront que des pied-à-terre, parce que le contribuable qui a quelque part un gros loyer, et ailleurs un pied-à-terre même modeste.peut payer pour celui-là. On pourra aussi, exclure du bénéfice de la détaxe, les loyers môme minimes, des patentés, considérés comme pouvant payer....