Extrait du journal

Le projet de loi proposé par la Commission dispose que dans chaque chef-lieu de sous-arrondissement maritime une Commission sera chargée de proposer pour chaque navire de commerce d’une jauge brute supérieure à 25 tonneaux, l’effectif minimum nécessaire ; en outre, tout en reconnaissant qu'aucun homme d’équipage ne pourra refuser ses services quelle que soit la durée des heures de travail qui lui seront commandées, il établit que toute heure de travail commandée au delà de 12 heures pour les hommes de pont et de 8 heures pour le personnel de la machine, donnera lieu à une allocation supplémentaire égale au huitième de la solde journalière....