Extrait du journal

— Le Conseil a examiné les décisions prises hier par la Commission sénatoriale qui examine le projet de loi sur la réforme électorale du Sénat. La Commission, on le sait, accepte le système du gouvernement en ce qui concerne le mode d’élection des sénateurs de départements ; de son côté, le gouvernement a décidé de se rallier au système de la Commission en ce qui concerne les inamovibles, c'est-à-dire la suppression des 75, par extinction au rattachement graduel de leurs sièges aux départements. Le président du Conseil et le garde des sceaux se rendront demain à la Commission pour conférer avec elle à ce sujet et s’entendre sur l’échelle de proportionnalité pour les délégués municipaux, la seule question réservée par la Commission/...