Extrait du journal

compétentes. Aussi le projet n’est-il pas encore venu en discussion. Ne pourrait-on distraire de ce projet la disposition relative à l’envoi de factures et de relevés de comptes sur lequel l’ac cord s’est fait ? } Tous les groupements commerciaux sont I unanimes à protester contre le relèvement ' excessif — Il est de 400 % — qui atteint j les frais d’envoi par la poste des factures. On accepte au tarif de 0.15, jusqu’au poids ! de 20 grammes, les factures expédiées sous ! bande ou sur carte à découvert. Ne pour rait-on distraire cette disposition du proj jet et l’introduire dans la loi de finances, i de manière à réaliser la réforme immédia! tement ? M. Charles Dumont. — Il en résulterait ! une diminution de recette. M. Israël. — Non, car le trafic serait ! accru. i M. le Ministre des finances. — Nous dé-...