Extrait du journal

Questions financières Le ministre des Finances a présenté à la signature du président de la République des décrets portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 12 juillet 1912 relative à la taxe spéciale des timbres sur les affiches dites panneauxréclames et pour l’application de l’art. 12 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à la taxe sur les bénéfices destinés aux membres des Conseils d’administration des Sociétés et des entreprises commerciales....