Extrait du journal

I. -U tu le I i de la loi organique des conseils généraux, en date du 22 juin 1833 et toujours en vigueur, porte : « Tout acte ou toute délibération d’un conseil général, relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions, sont nuis et de n-1 effet. La nullité sei i prononcée par une ordonnance du roi. » La loi du 10 mai 1858 sur les att'*i niions des conseils énumère dans son article 6 les matières sur lesquelles les conseils généraux donnent leur avis, et nulle part il n'y est question de révision de Constitution ou d'objet approchant. Il y a plus : les termes mêmes dont s’est servi le légisiateuremporlent nécessairement l’idée du contraire. Que résulte-t-il en effet du texte comme de l’esprit de la loi combinée dans ses différents articles? C'est que la compétence de chaque conseil général se trouve restreinte dans la limite des intérêts du département qu'il représente. Cela est même écrit formellement dans l'art. 7. Nons défions au reste qu'on nous trouve une seule dieponilion de loi qui permette à un conseil général de s'occuper des matières étrangères aux intérêt* spéciaux de son département, à moins qu'il ne soit formellement consulté par l'administration. Or, quel que soit le désir secret du ministère, nous n'avons pas entendu dire qu'il ait eu l'impudence de soumettre officiellement la question de la révision aux conseil* généraux....