Extrait du journal

De nouveaux décrets=lois vont paraître à 1’ « Officiel » Paris. 1" août. Voici la liste des décrets-lois qui paraî tront demain au « Journal Officiel b : 1® Décret portant révision du code de Justice militaire. 2° Décret visant la réglementation relative à l’indemnité de soins allouée aux anciens militaires pensionnés pour tuberculose. 3° Décret relatif à l'attribution aux pensionnés à 100 Tr pour tuberculose des allocations instituées par l’article 3 de la loi du 22 mars 1935. 4® Décret portant modification du dé cret du 20 avril 1939 sur le personnel en surnombre. 5® Décret portant rattachement des services de conjoncture au ministère de l'économie nationale. 6° Décret relatif au régime des hôpi taux et hospices. 7° Décret relatif au paiement des pen sions. 8° Décret relatif au paiement des effets de commerce par chèque ou mandat de virement. 9° Décret relatif au régime des bouil leurs de cru. 10° Décret relatif à l'assurance grêle....