Extrait du journal

Article 2. — Le ministre de la guerre devra, quand les circonstances le per mettront, envoyer successivement en per mission tous les hommes accomplissant leurs troisième année de service obliga toire pendant un temps égal pour tous et dont- la durée sera proportionnée au nombre d'hommes accomplissant au même moment une troisième, quatrième et cinquième année de service actif, de telle sorte que les effectifs minima pré vus par la loi du 7 août ne soient jamais diminués d’un seul homme. Cette proposition a été renvoyée à la commission de l’armée....