Extrait du journal

sé par 358 voix contre 244, et l’article 5 est adopté. A l'article 6 (refus du renouvellement du bail, en cas de reprise de la ferme par le propriétaire, exemption, dans ce cas, de l’indemnité d’éviction), M. Le Beau soutient un amendement tendant à ne faire bénéficier de l’article 6, le pro priétaire, que dans le cas d’une exploita tion personnelle, dans le cadre familial ou au seul bénéfice de ses enfants. M. Serol combat l’amendement ; M. Monnet aussi. Le ministre souligne qu’il ne faut pas, en Instituant un droit nou veau pour le fermier, méconnaître le droit du propriétaire qui use de sa terre comme d'un instrument de travail. L’amendement est repoussé par 501 voix contre 82. Un amendement de M. Bureau à l'ar ticle 6 et relatif aux bâtiments de la ferme est repoussé.. (Voir la suite en DERNIÈRE HEURE)...