Extrait du journal

régime des capitulations est appliqué au Maroc et que les prérogatives du corps consulaire ont, par suite, une particulière importance. Les citoyens ou protégés des puis sances européennes sont soustraits à la juridiction du pays et ne dépendent uniquement que de leurs consuls ; ils bénéficient de l’exterritorialité. Toute la question est de savoir si, en droit, notre occupation a eu comme conséquence de modifier ce régime, ou si, au contraire, les capitulations sont demeurées intangibles....