Extrait du journal

On se souvient que le projet Dufaure permettait de faire remise aux graciés, par voie de nouvelles grâces, d'être déchargés des peines accessoires telles que la privation des droits politiques et la surveillance de la haute rolice. Mais l'exécution de cette mesure était laissée à l'arbitraire administratif. Le nouveau projet, en déclarant amnistiés tous les graciés ou tous les condamnés ayant subi leur peine, les replace de plein droit dans la situation de citoyens et les affranchit ipso facto des peines accessoires....