Extrait du journal

pour cause politique et incorporé sous les drapeaux. En particulier, le général Borel a déclaré illégale l'arrestation de cet instituteur, que l'autorité militaire avait cru pouvoir ordonner. L'honorable ministre n'est à aucun degré responsable de ces actes, qui se sont passés avant son arrivée aux affaires, mais la commission a tenu à ce que l'on sût bien que les faits passés ne seraient pas couverts, et que ceux qui pourraient être tentés de croire à la légalité des mesures prises à cette époque ne pus-...