Extrait du journal

Le troisième débat important de la loi sur les conseils généraux a eu lieu hier. Il s'agissait de l'art. 71, relatif à la présidence des commissions départementales. A qui cette présidence devait-elle être dévolue? Comme il est naturel et comme il ar rive depuis le commencement de 1* dis cussion, deux systèmes se sont trouvés en présence : l'un qui faisait du préfet le président de droit, l'autre qui abandonnait le choix du président à la commission ellemême. Il est impossible de se dissimuler que ce dernier système, plus conforme à l'esprit général de la loi, avait pour lui la logique et le bon sens. La centralisation, a dit avec raison M. Ernoul, c'est le préfet. Après tous les abus qui ont marqué leur règne, confier à ces agents du pouvoir central la présidence de la commission, c'est s'exposer à n'opérer qu'un simple changement de forme, et tel ne saurait être le but de l'assemblée. D'ail leurs la commissiondépartementale,telle que la loi l'institue, n'a aucune espèce d'attribu tions exécutives. Les seules qu'il y eût dans le projet et qui avaient trait à la nomina tion de certains fonctionnaires ont disparu dans le cours de la discussion. Le rôle de la commission, actuellement délimité, se cir conscrit tout entier dans la délibération et le contrôle. A ce point de vue, comment admettre que ce soit le contrôlé lui-même qui préside aux délibérations de ses con trôleurs? La chambre a donné raison à la thèse des décentralisateurs par 428 voix contre 138. Ainsi la loi, acceptée par la majorité dans ses parties les plus essentiellement nova trices, peut être considérée dès maintenant comme adoptée dans son ensemble. Mais celle adoption, on le sait, n'a encore qu'un caractère provisoire. Pour devenir définitive, elle devra subir l'épreuve de la troisième lecture. Cette épreuve lui sera t-elle favorable ou fatale? Il serait hasardeux de le présumer. Il est certain que, dans la pensée du grand nombre, cette loi a un but utile et élevé. Il s'agit de réagir contre les excès de la centralisation, de créer des.mœurs pu bliques en harmonie avec le principe de liberté, de susciter des hommes soucieux des intérêts généraux, de lus habituer à la pratique des affaires ; de réaliser en un mot, autant qu'il est possible, cet idéal commun aux sociétés modernes : le gou vernement du pays par le pays. Mais, entre le but qu'on se propose et le résultat qu'on obtient, il y a souvent con tradiction. Vous cherchez à anéantir la tutelle pré fectorale ; il est possible que vous arriviez seulement à la déplacer, en créant une as semblée mixte, qui participera, à la fois, des attributions du conseil général et des...