Extrait du journal

Nous ne décidons pas qui, du préfet ou de la commission municipale du département du Rhône, a raison. Ce que nous savons, c’est que le commissaire de police est tout à la fois un agent de police judiciaire et de police administrative. Gomme agent de police judiciaire ses actes, et par conséquent les actions qui peuvent être introduites en vertu de ses actes, relèvent du procureur de la République. Considéré comme agent de police administrative, il faut une décision du gouvernement pour intenter une action civile concernant les actes qu’il a commis ou ceux dont il a souffert. Dans le cas qui nous occupe, il appartiendra donc au gouvernement de décider si c’est l’Etat ou la Ville qui doit être rendu responsable du fait de l’incarcération et de ses suites....