Extrait du journal

LE SECRET DE L’INSTRUCTION M. Cons tans et une centaine de séna teurs ont déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à l’instruc tion judiciaire. Cette proposition porte que dès qu’une instruction sera ouverte, dès le premier interrogatoire de l’inculpé, celui-ci sera prévenu par le juge d’instruction qu’il le droit de se faire assister d’un défen seur. L’avocat désigné par l’inculpé assistera à tous les interrogatoires du prévenu qui, s’il ne choisit pas un défenseur, en aura un désigné d’office. Nous ne pouvons que souhaiter que cette proposition de loi, très simple et qui tient en trois articles, soit prompte mept mise en discussion. Son adoption ferait disparaître un abus qui n’a sub sisté que trop longtemps. Le pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction est un reste des procédés inquisitoriaux de la justice du Moyen-âge. On a aboli la torture physique. Mais elle a été rem placée, à l’instruction, par la torture morale, qui n’est pas moins cruelle. Qui ne connaît l’histoire de cette malheureuse fille, qui, accusée d’infanticide et pressée...