Extrait du journal

Les lois contre la trahison et l’espionnage La commission de l’armée s’est réunie hier sous la présidence de M. Mézièrcs. Elle a examiné et approuvé le texte de l’amen dement proposé par M. Sauzet qui lui était sou mis par sa sous-commission et qui porte que, en cas de complicité d’un militaire les conseils de guerre seront compétents s’il s’agit de cri mes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat. M. le garde des sceaux a accepté cet amende ment, sous réserve d'en référer à ses collé gués. Une longue discussion s’est ensuite élevée en tre M. le garde des sceaux et M. Jules Roche, qui a défendu son premier projet. La commission a repoussé le texte de M. Ju les Roche et approuvé le projet du gouverne ment amendé par M. Sauzet. M. Jules Roche a été invité à déposer le plus tôt possible son rapport. Dans quarante-huit heures, le gouvernement communiquera le texte qu’il propose pour la répression de l’espionnage. Nous rappellerons que le projet de M. Jules Roche, qui était celui primitivement élaboré par la sous-commission de l’armée, définissait la trahison, crime commis par un Français, et l’espionnage commis par un étranger. Il déférait les crimes et délits à la juridiction militaire. La commission de l’armée se réunira lundi. Les conventions La commission des conventions a entendu le rapport sommaire de M. Darlan et a abordé en suite la discussion générale. Elle a décidé, en principe, qu’il n’y avait pas lieu de mettre en accusation M. Raynal, ancien ministre des tra vaux publics. Louis d’Estampes....