Extrait du journal

GAZETTE PARLEMENTAIRE Le budget de 1896 M. le président du conseil, ministre des finan ces, déposera aujourd'hui sur le bureau de la Chambre le projet de budget pour 1896. Ce pro jet sera plusieurs fois modifié, par M. Ribot lui-même, et il serait exagéré de donner aux caprices d’un ministre plus ou moins éphémère l’importance d’une conception, budgétaire, étu diée dans ses parties diverses et sérieusement coordonnée dans son ensemble. Nous ne croyons donc pas devoir entrer dans des détails. Le déficit à combler sera de 55 millions. M. Ribot déclare ne pouvoir pas les demander ni à des économies ni à l’emprunt; dès lors, il cherche les ressources, — sans les trouver, du reste, — dans des impôts nouveaux. Il propose une taxe sur les domestiques atta chés à la personne, une autre taxe sur les che vaux et voitures, un droit sur les valeurs étran gères, une taxe sur les cartes à jouer. La taxe sur les domestiques donnerait 10 mil lions et varierait selon le nombre et le sexe des domestiques, ainsi que suivant le chiffre de la population. Cette taxe serait, jusqu’à 5.000habi tants, de 8 francs par domestique pour un, de 12 francs par domestique pour deux, de 15 francs par domestique pour trois ou quatre, et de 25 francs par domestique pour plus de quatre. De 5.000 à 10.000 habitants, elle serait de 12 francs par un domestique, de 18 francs par domestique pour deux, de 25 francs par domestique pour trois ou quatre, de 35 francs par domestique pour plus de quatre. De 10.000 à 20.000 habitants, elle serait de 15 francs par un domestique, de 20 francs par domestique pour deux, de 30 francs par domestique pour trois ou quatre, de 45 francs par domestique pour plus de quatre. De 20.000 à 40-000 habitants, elle serait de 20 francs par un domestique, de 30 francs par domestique pour deux, de 40 francs par domestique pour trois ou quatre, de 60 francs par domestique pour plus de quatre. Au-dessus de 40.000 habi tants, elle serait de 25 francs par un domesti que, 35 francs par domestique pour deux, 50 francs par domestique pour trois ou quatre, 75 francs par domestique pour plus de quatre, A Paris, on paierait 30 francs par un domestique, 45 francs par domestique pour deux, 60 francs par domestique pour trois ou quatre, 90 francs par domestique pour plus de quatre. Le droit serait de moitié pour les domestiques du sexe féminin. Il y a tout lieu de penser que cette taxe, qui serait supportée en réalité par les domestiques, ne sera pas votée par la Chambre. La taxe sur les chevaux et voitures, qui est actuellement la même quel que soit le nombre des chevaux et voitures, serait graduée et rap porterait une ressource supplémentaire d’un million. Le droit de timbre sur les valeurs étrangères, au lieu d’être perçu une fois pour toutes, serait porté de 1 fr. 20 à 2 0/0 et exigible tous les cinq ans. Il représenterait les taxes de 42 centimes 0/0 de la valeur nominale sur les valeurs françaises. Les sociétés étrangères pourraient l’éviter en se soumettant au régime de l’abonnement établi par la législation actuelle. Pour les titres et valeurs des gouvernements étrangers, le droit serait de 1 0/0 de la valeur. Le ministre des finances estime que le rende ment serait de 14 millions. Sur les cartes à jouer, le droit serait élevé sur les jeux de cinquante-deux cartes, et les jeux destinés aux cercles seraient frappés sup plémentairement. Un timbre particulier frap pera ccs derniers jeux. Les cercles ne pour ront s’approvisionner qu’en rendant l’as de trèfle des anciens jeux dont la revente devien dra ainsi impossible. Le procédé est ingénieux et le remaniement des taxes donnera 1,200,000 francs. En percevant de la moitié aux deux tiers du chiffre, applicable à la métropole, des tarifs douaniers à caractère purement fiscal, pour l’Al gérie, dégrevée des droits de quai et de statisti que, on espère obtenir 4 millions. Le ministre des finances compte prélever 25 millions sur la réforme des droits de succession qui devaient, disait il, profiter à un dégrèvement agricole. Ainsi se trouverait comblé le déficit de 55 mil lions. Mais M. Ribot, lui-même, y compte-t-il sérieu sement? Les boissons M. Salis, rapporteur, a conféré hier au soir avec M. Ribot. Il voudrait arriver à combiner les diverses propositions avec le projet du gou vernement. Il trouve que ce dernier est trop dur pour les bouilleurs de cru, en leur refusant la consommation familiale. Il est, d’autre part, op posé à la réduction du dégrèvement de 95 à 80 millions. Les successions M. Ribot, comme nous le disons plus haut, veut prélever 25 et même 27 millions sur la ré forme, mais quand le rendement fut estimé à ce chiffre, il n’était pas question d’admettre en déduction le passif commercial et les dettes chirographaires. Pour compenser cet abandon, le ministre pro poserait de soumettre les estimations du mobi lier à une déclaration de notaire, d’établir une responsabilité pécuniaire contre les notaires qui aideraient à la fraude, et enfin d’étendre les droits aux livrets des caisses d’épargne. Aujourd’hui La commission du budget est convoquée pour une heure. La séance sera employée à la discussion des interpellations de MM. Chassaing (Assistance publique), G. Berry (le pain empoisonné de Nanterre), et, si le temps le permet, au débat que soulèvera M. L. de Casablanca, sur l'admi nistration en Corse. Et le discours de M. Ribot? « Le projet de budget, nous disait hier un dé puté, est la carte à payer du menu oratoire de Bordeaux. Louis d’Eslam pes....