Extrait du journal

On a distribué aujourd’hui un amende ment au projet de loi organique sur les élections des sénateurs, présenté par MM. Naquet et Lockroy, ainsi conçu : Intercaler entre l’article 3 et 4 du projet du gouvernement, l’article additionnel sui vant. Article additionnel : Dans un délai de deux mois tous les pouvoirs en matière électorale municipale devront être jugés par le conseil d’Elat. Faute, par les ministres, les préfets ou les parties d’avoir produit leurs avis ou défenses dans ce délai, il sera passé outra au jugement desdits pourvois sur les pièces produites au conseil....