Extrait du journal

L'Assemblée a décidé ensuite, par 378 voix contre 114, qu'elle passerait à la troisième lecture de la proposition Princeteau, relative à l'interdiction de toutes fonction» publiques salariées aux membres de l'Assemblée. La discussion n'a porté que sur deux points : l'article 4 de la commission, d'après lequel les officiers, élus représentants, sont considérés comme étant en mission, et conservent par conséquent leurs droits à l'avancement, soit au choix, soit à l'ancienneté; et un article additionnel, auquel s'opposait la commission, et qui interdit toute nomination ou promotion de députés dans l'ordre de la Légion d'honneur....