Extrait du journal

aura été incité à plus de prudence. Mais ce n’est encore qu’une faible partie des services que la commission est conviée à rendre. Avoir montré le mal, avoir permis de mesurer les périls fi nanciers du régime de 1853, ce serait beaucoup, incontestablement; mais ne serait-il pas possi ble de parer aux dangers ainsi mis en évidence? Dans ce but, une double étude paraît s’impo ser: l’une, portant sur le fonctionnement même des retraites; l’autre, sur leurs conditions. En ce qui concerne le fonctionnement des re traites, on peut rechercher s’il ne conviendrait pas de faire apparaître, au budget, la charge véritable des pensions, telle qu’elle résulterait des calculs devant la difficulté desquels on a re culé jusqu’ici, mais dont la nécessité n’estplus discutable. Puisque des annuités successives, qui vont s’enfler d’année en année pendant un certain temps, sont inévitables, il y a lieu de voir s’il convient de laisser à l’avenir le soin de pour voir, comme il pourra, à ces charges croissantes, ou s’il ne serait pas mieux de joindre, dès à pré sent, à ce legs une dotation correspondante. Cette question conduit à celle-ci : Ne faut-il pas renoncer au système de la loi de 1853 et en re venir au régime des caisses? A toute promesse de pension ne devrait-on pas adosser, dès la première heure, une annuité telle que, à aucun moment, le budget n’eût une sur charge à appréhender? Si le taux de l’intérêt était fixe et si le rendement de l’argent était élevé, peu de personnes hésiteraient : à ces questions, on répondrait sans doute par l’affir mative. Malheureusement, autant la baisse du taux de l’intérêt a été une révolution féconde pour l’industrie, autant, dès qu'il s’agit de ca pitalisations et d’assurances, elle est une me nace de stérilisation. Ce n’est pas une raison poiir ne pas aborder le problème, mais on sent combien la solution risque d’en être malaisée. Rien n’oblige, il est vrai, à admettre une so lution unique. Une distinction pourrait être examinée. Pour les fonctionnaires actuels, le ré gime de la loi de 1853 serait maintenu, mais avec les garanties de précision financière qui font aujourd’hui défaut. Quant aux fonction naires nouveaux, aux agents entrant au service de l’Etat à partir d’une date déterminée, ils se raient placés dans des conditions absolument nouvelles. La commission aurait à dire quelles devraient être ces conditions. Notamment, le montant des retenues sur les traitements ne devrait-il pas être la propriété des fonetionnaires, au moins à partir d’un délai à fixer? L’u sage des livrets individuels ne devrait-il pas être admis ? La part versée par l’Etât ne pourrait-elle pas prendre le caractère d’une subvention, sou mise, elle, à l’observation de clauses spéciales? Les règles pour l’admission à la pension ne pourraient-elles pas, dès lors, être simplifiées, en même temps que la lumière et l’ordre se substitueraient au chaos et à l’obscurité? Mais cela suppose tranchée préalablement une autre question que, très vraisemblable ment, la commission ne voudra pas éluder : tous les droits des fonctionnaires actuels de meurant saufs et hors de tout débat, la suppres sion des retraites, pour les nouveaux fonction naires, ne serait-elle pas la solution idéale ? Si, en France, on a tant à cœur d’obtenir une fonc tion de l’Etat, quelque modeste qu’elle soit, n’est-ce pas principalement en vue de s’assurer une retraite ? En d’autres termes, pour moins préparer une nation de fonctionnaires et mieux vivifier les forces du pays, l’un des moyens les plus efficaces ne consisterait-il pas dans l’aboli tion des pensions ? Il en coûterait à l’Etat des traitements plus élevés; mais ne serait-ce pas la façon la moins arbitraire et la plus équitable de faire apparaître au budget la charge exacte des retraites ? Voilà quelques-unes des considérations, quel ques-uns des points de vue, en face desquels la commission va se trouver. On voit si sa tâche est ardue; mais on en citerait peu offrant un égal intérêt....