Extrait du journal

sins, la Suisse, l’Allemagne ont déjà légiféré sur la matière en édictant, pour les délits de ce-t ordre, des pénalités plus sévères que la simple amende encourue par les contrefacteurs. La question a été mise à l’étude, au point do vue international, par les différents congrès tenus pour la protection do la propriété littéraire. L’arrêt de la cour de Paris nous apprendra s’il y a nécessité de créer dans notre pays des pénalités nouvelles, afin d’assurer au droit des auteurs une sanction efficace. — ♦— : AFFAIRES COLONIALES...