Extrait du journal

Chronique Nos députés. — M. Le Provost de Launay ayant demandé au ministre des finances certains renseignements relatifs à l’établissement de la contribution extra ordinaire sur les bénéfices de guerre, notre ami a reçu la lettre suivante : « Monsieur le Député, Vous m’avez demandé si les industriels et commerçants qui, avant le 31 octobre 1920. ont revendiqué le bénéfice du mode d’évaluation des stocks prévue par les articles 8 et 9 de la loi du 31 juillet 1920, pour l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre aflôrente à la dernière période d’imposi tion, doivent obligatoirement s'eu tenir à ce procédé d’évaluation, ou s ils ont la faculté jusqu’ou 31 mars 1921 d’y renon cer pour se placer tous le régime de la loi du 1er juillet 1916. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu'il convient à mon avis de ne pas refuser aux contribuables cette faculté. Veuillez agréer, etc. »...