Extrait du journal

L’article premier du projet (i) stipule que u l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de 6 à 14 ans révolus. « La gratuité de l’instruction comporte, pour l’Etat, le département, la commune, l’obligation de fournir aux enfants les moyens matériels de fréquenter l'école dans tous les cas d'absence ou d’indigence partielle ou to tale des parents. » Un règlement d'administration publique précisera les conditions dans lesquelles sera donnée cette assistance. L’article 2, plus spécialement consacré aux dérogations, soumet A l'obligation de la sco larité les enfants, inscrits maritimes, dans les intervalles de leurs périodes d'embarque ment. Les enfants des ruraux Pour les enfants de ruraux, le texte est ainsi conçu : m Les périodes et les heures d enseigne ment pourront être réglées de manière à per mettre d'employer les enfants d'au moins 12 ans à des travaux agricoles légers, la durée annuelle de l'enseignement ne pouvant être réduite dans ce cas A moins de huit mois. «< Dos cours complémentaires seront insti tués avec un minimum d’un cours par can ton ; des cours supérieurs seront créés dans j toute école où ne pourra être effectivement organisé un cours complémentaire. » j Les demandes de dispenses devront être I adressées au maire par le» parents ou tuteurs I et transmises, ensuite, au président de la I commission cantonale. Les dispenses L’article ; institue, dans chaque canton (à Paris et à Lyon dans chaque arrondissement) une commision chargée de statuer sur les demandes de dispense. Cette commission comprend sept membres trois instituteurs ou institutrices, deux délé gués cantonaux ou déléguées cantonales, deux père» ou mères de famille ayant des enfants d’âge scolaire. Ecole publique, école privée I.’artkle 4 précise que «« l’enfant soumis A l'obligation scolaire reçoit 1 instruction, soit dans une écoîe publique, soit dans une école privée, soit dans sa famille. « Toute n tnmune doit être pourvue au moins d’une «vole primaire publique. 11 en e>t «le même de tout hameau séparé du cleeflieu ou de toute autre agglomération par une distance de 3 kilomètres sur route carrossable it réunissant au moins 15 enfants d'âge sco laire. « Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l’approbation du ministre de...