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L'Homme libre, 5 novembre 1876

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L'Homme libre
5 novembre 1876


Extrait du journal

Qu’un mois après la promulgation de a loi, la prescription fût acquise, pour faits se rattachant h la Commune, h tous les individus qui jusqu’alors n’auraient été l’objet d’aucune poursuite, et fût étendue à trois mois pour les poursuites commencées et non terminées, ce serait à merveille, si l'on était sûr que personne, dans le mois écoulé depuis la promulgation de la loi, ne sera poursuivi, et si, pour personne, la prescription ne risquait d’être interrompue. On assure que M. Dufaure a un faible pour le contre-projet Houyret. C’est alors parce que la politique de l’inflexibilité y trouverait ion compte....
L'Homme libre (1876-1877)

À propos

Données de classification
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