Extrait du journal

je l’avais présentée ne m’avait "refusé sa signature),, dans le but de compléter la loi Grammont et d’augmenter la protec tion due aux animaux domestiques. La commission chargée d’examiner cette proposition,'.l’adopta dans son en semble et me confia' le soin de rédiger un rapport favorable, qui fut déposé le 7 avril 1911 et dont, les conclusions, après un assez long et vif débat, furent votées en première.; lecture dans la séance du 11 juillet suivant. "La jurisprudence -n’applique la loi Grammont qu’aux -sévices abusivement exercés sur les animaux dèmes tiques par leur propriétaire ou ses préposés ; la loi nouvelle supprimait à cet égard toute distinction entre les .propriétaires et leurs préposés et les non propriétaires. Les pénalités étaient renforcées. Les mauvais traitements ayant occasionné la mort de l’animal ou une grave mutila...