Extrait du journal

Afin d'assurer, lors de la lonfeclion des budgets futurs, le respect de ces dispositions, divcrses garanties ont été imaginées, et notamment M. Doumcr demande le vote d'un article 8 ainsi conçu « Le montant des crédits du budget général affecté au remboursement des avances de la Banque et à la dotation de la caisse d'amortissement ne pourra être réduit. que sur la proposition du gouverne, ment et par une loi spéciale dont le projet aura été obligatoirement soumis à une double délibération dans chacune des deux Chambres.» Ces précautions sont utiles. La nécessité d'une double délibération n'appelle de la part d'un juriste aucune objection; les questions de double, simple ou même triple délibération sont tranchées d'ordinaire par le règlement intérieur de chaque Assemblée elles peuvent être l'objet d'une loi. Par malheur, la première partie de l'article 8 parait, dans sa rédaction actuelle, inacceptable....