Extrait du journal

ART. 3. Les reçus peuvent être, pour la valeur des timbres apposés, acceptés pour le service de perception à l'acquit de tous impôts directs dus par leur titulaire. S'ils n'ont pas été utilisés, le remboursement peut en être npéré, dans le délai d'un an de leur délivrance, par tous les comptabIes du Trésor. Ainsi, chaque fois qu'un porteur de coupons quelconques se présenterai au guichet d'une banque, on lui retiendrait 10 de la valeur du coupon on lui délivrerait reçu muni de timbres représentant ces 10 et il pourrait payer le percepteur avec ces timbres. L'on remarquera que ce projet n'institue nullement un impôt nouveau; il organise simplement l'application de la loi. Il est beaucoup moins inquisitorial et compliqué que le carnet ou le bordereau de coupons il serait plus efficace que les investigations des agents du Trésor auprès des établissements payeurs....