PRÉCÉDENT

L’Ouest-Éclair, 20 août 1930

SUIVANT

URL invalide

L’Ouest-Éclair
20 août 1930


Extrait du journal

Le Tribunal civil est, dans notre organisation judiciaire, la juridiction de droit commun, à laquelle inombe la difficile tâche d'examiner et de résoudre les plus délicats des procès, ceux en particulier qui touchent à l'état des citoyen» et à la propriété. Comment le pouvoir législatif, dès lors, ne lui téserverait-il pas toute sa sollicitude, au point de vouloir cet organisme fort et respecté, par conséquent indépendant, tout fait de compétences et adapté étroitement aux nécessités des temps modernes ? Napoléon et les juristes, ses collaborateurs, nous ont donné un Tribunal composé de trois juges et d'un magistrat tenant le siège du ministère public ils ont placé ce Tribunal dans le cadre des arrondissements nouvellement créés pendant cent vingt ans à peu près, l'institution a fonctionné à la satisfaction générale et il convient de reconnaître que, jusqu'aux premières années du xw siècle, aucune modification profonde ne s'imposait. En septembre 1926, le ministère Poincaré, brusquement et par le moyen, juridiquement assez contestable, de décrets-lois, a supprimé le Tribunal d'arrondissement Dour v substituer le...

À propos

Fondé en 1899 à Rennes, L’Ouest-Éclair était un quotidien régional français dont l’influence prospérait sur toute la région Bretagne, jusqu’en Vendée. Il sera remplacé par Ouest-France à la Libération, en 1944.

En savoir plus
Données de classification
  • salengro
  • bérenguer
  • arguelles
  • rodrigue
  • sylvain
  • wais
  • schaub
  • d'arguelles
  • poincaré
  • pierre
  • lille
  • cherbourg
  • madrid
  • paris
  • laval
  • hambye
  • espagne
  • caudebec-en-caux
  • france
  • carolles
  • santander
  • confédération française des travailleurs chrétiens