Extrait du journal

le territoire de la France continentale, d’établisse ment principal et de noviciat ; le chiffre du person nel ne pourra pas dépasser 50 membres titulaires ; le but de ia maison de Gassin (Var) est de servir de sanatorium pour les missionnaires malades ; le personnel fixe destiné & son fonctionnement ne pourra excéder douze membres titulaires. Art. 2. — La congrégation ne pouvant, en dehors des établissements de Lyon et de Gassin, exercer ancune action dans la France continen tale, les établissements fondés à Saint-Priest,Chamaillères et Pont-Rousseau, seront fermés et dis sous. Il en sera de même des maisons de Mar seille et de Paris, non comprises dans la demande d’autorisation. La liquidation de leurs biens sera effectuée dans les formes prescrites par la loi du 1* juillet 1901. Le reliquat de cette liquidation sera réparti entre les deux établissements autorisés de la con grégation. La part afférente à chacun d’eux sera fixée par un décret. Art. 3. — Chaque établissement autorisé sera administré par un Conseil d’administration, lequel élira un supérieur. Le Conseil aura la gestion du patrimoine de rétablissement. Il pourra procéder aux actes de la vie civile prévus par la loi du 24 mai 4825 pour les conditions qui y sont indiquées et qui sont applicables aux membres des établissements autorisés par les dispositions de la loi précitée du 5» S,ai 1823 ; Art. 4. — Chaque Conseil devra, dans un délai de six mois à partir de la date d’autorisation, solliciter la rétrocession au profit de l’établisse ment qu'il dirige, des biens consacrés à son fonc tionnement et à son entretien, ou la régularisa tion de leur acquisition. Art. 5. — Les prescriptions de l’article 15 de la loi du 1" juillet 1901 sont applicables à chaque établissement autorisé et à :es membres. Art. 6. — Le nombre des étrangers admis dans la congrégation ne pourra jamais excéder lô 0,0 du chiffre total des membres. Fait à Paris, le 10 décembre 1902. Signé : Emile Loubet, Combes, Dblcassè, Chaumiê....