Extrait du journal

Le Moniteur, en tète de sa partie non officielle an nonce en ces termes le résultat des délibérations du conseil d Etal, relativement aux projets financiers qui lui ont été soumis. « Le conseil d’Etat a tenu aujourd’hui aux Tuileries sa troisième séance présidée par l'Empereur. Il a été décidé que le projet de loi concernant les actions et obligations des compagnies serait établi sur les bases ei-après : « Le droit porté dans la loi du 6 juin 18»0 pour le timbre et la circulation de ces valeurs serait élevé do 5 centimes à 15 centimes pour 100 fr. du capital réel, réglé tous les trois ans sur le cours moyen « Ce droit serait annuel et obligatoire, et rien ne serait changé au mode de perception actuel, te! qu’il est établi par la loi de 1850. Un règlement d’administration publique déterminerait le mode suivant lequel ce droit serait appliqué aux valeurs étrangères négociées en France. » Ainsi donc, la combinaison définitive à laquelle le gouvernement s e>t rattaché est tout simplement I ex tension d un impôt qui existe déjà, qui a pour lui la 8Miction de I expérience et qui u ayant porté aucune atteinte à I esprit d'association et aux progrès de I in dustrie sous sa (orme primitive, ne saurait leur nuire sous sa forme nouvelle. Dans I état actuel, on prélève un droit annuel de 1 centime par 100 fr. et la valeur nominal de l'action sert de ba»e à cet impôt. Avec le nouveau systè ne, le dri'it de timbre de 15 centimes par I 00 fr. sera perçu sur le capital réel réglé Ions les trois ans d après le cours moyen des actions. L ensemble des valeurs françaises étant estimé h quatorze milliards,le nouveau droit produira sur ces valeur- une somme annuelle de \ ingl-tm millions Celte nouvelle ressource, prélevée sur les énormes bénéfices que réalisent les compagnies industrielles, a pour objet, on le sait. de faciliter le degrèvement de I impôt foncier par la suppression, a dater du ter avril 1838, du double décime de guerre sur les droits d enregistrement. Quant au projet de loi sur les valeurs industrielles, après avoirl enu longtemps en suspens l'attention du pays ü paraît ajourné indéfiniment. On se souvient que cette question avait occupé la législature dès l’annee 1852. Depuis celle époque , il n v a pas eu une session ou elle ne se soit reproduite dans les délibéra tions de la commission du budget , et c était, comme satisfaction donnée par le gouvernement aux vœux du Corps législatif que le projet île loi, dont nous avons reproduit le texte, a été soumis aux deliberations du conseil d Etat. On assure néanmoins que malgré le retrait de ce projet, le budget «era présenté en équilibre, g race aux réductions importantes qui ont pu être réalisées sur les budgets de la guerre et de la marine sans porter au cune atteinte au m milieu de l effectif de I année eide a Hotte. j. lobet....