Extrait du journal

Séance du 20 février La séance est ouverte à 3 heures 15, sous la présidence de M. Fallières. On adopte le projet voté par la Chambre autorisant la perception d’une surtaxe sur l’alcool à l'octroi de la Ciotat (Bouches-duRhône). M. Poirrien dépose au nom de la Commis sion des Finances un rapport favorable au projet instituant des primes en faveur de la mariue marchande. La crise viticole Le Sénat aborde l’examen de la proposition acceptée par la Chambre, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter les sommes né cessaires pour venir en aide, par l’ouverture de travaux d’utilité communale, aux travail leurs réduits au chômage. L’urgence est déclarée. M. Lelièvre a la parole. M. Lelièvre fait connaître que la minorité de la Commission chargée de l'examen de la proposition relative à la crise viticole s’est prononcée contre cette proposition. M. Gautier montre que les communes et les bureaux de bienfaisance ont épuisé leurs ressources. Les propriétaires sont privés de leurs revenus ; les ouvriers plongés dans la plus noire misère ; il faut empêcher que des milliers d’ouvriers meurent de faim. Il est préférable de laisser les communes emprunter de l'argent que de les obliger à solliciter les secours de l'Etat. Par 146 voix contre 102, sur 248 votants, l’article V de la proposition est adopté. L’article 2 et l’ensemble de la loi, sont VO* tés à mains levées. Divers Le Sénat prend en considération une pro position do M. Bataille, tendant à substituer la fixation par voie de taxe à la procédure actuelle pour le renouvellement en justice des sommes dues aux médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens et sages-femmes, pour actes de leur profession. On vote en seconde délibération la proposi tion Riou modifiant les articles 33 et 34, du décret règlementaire du 2 février 1852 sur les élections. Il vote également en seconde délibération la proposition Pichon, tendant à modifier l’article 8 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de la Ma rine. L’ordre du jour appelle la discussion du rojet de loi portant règlement définitif du udget de 1891. Le président fait observer que la Com mission des Finances propose le vote d’un projet de résolution, invitant le ministre des Travaux publics à présenter dorénavant les comptes définitifs de son administration dans une forme se prêtant mieux aux vérifications. Après quelques observations de M- MlllèsLacroix, rapporteur, le projet de résolution est adopté. Les articles du projet sont adoptés. L’ensemble est voté à l’unanimité de 210 votants. La proposition complétant le n* 178 quater du tableau A., du tarif des Douanes, relatil aux pierres à aiguiser est mise en discussion. L’urgence est déclarée. Après le rejet d’un amendement de M. Gué rin, la proposition est adoptée. L’ordre du jour appelle le projet sur la marine marchande ; mais il ést renvoyé à de main à 3 heures. La séance est levée à 6 heures 45....