Extrait du journal

Voix à gauche : — Non ! non ! La demande de renvoi n’étant pas appuyée, j’invite la Commission des finances à se réunir immédiatement. La séance est suspendue. La séance est reprise à 5 h. 25. M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission. M. le Rapporteur : J’ai l’honneur de vous présenterle rapport delà commission des finan ces sur le projet de loi portant fixation du bud get dos dépenses,adopté parla Chambre des dé putés le 30 novembre et par le Sénat le 18 dé cembre dernier, en y apportant des modifica tions et adopté de nouveau, en revenant au tex te primitivement adopté par elle, parla Chambre des députés. L’honorable rapporteur constata que, dans le vote du budget des dépenses, le Sénat a usé de son droit incontestable d’amendement, en intro duisant une augmentation de 328,400 fr. dans les chapitres relatifs au clergé paroissial, au culte protestant, et aux rabbins. (Approbation générale). La Chambre des députés a repoussé cette mo dification et rejette le crédit voté par le Sénat. Votre commission des finançai, dit M. le rap porteur, délire que le Sénat s’inspire de l’es prit de concorde dont il a déjà fait preuve anté rieurement et vous propose de voter le projet de budget tel qu’il vient d’être adopté parla Cham bre des députés. (Approbation sur un grand nombre de bancs). M. le président. — J’ai entre les mains une demande signée de 21 membres pour une discussion immédiats. La discussion est ouverte. M. Chesnelong dit qu’il ne veut pas dé montrer le droit, selon lui incontestable, du Sénat en matière de budget, mais qu’il existe là une question de fait. L’orateur déclare que la droite du Sénat ne reprendra pas l’amendement voté déj* et re poussé par la Chambre des députés parce qu’il ne lui convient pas de le reprendre, par respect même pour les vénérables prêtres dont l’intérêt faisait l’objet de l’amendement. L’orateur blâ me la manière de procéder que l’on emploie pour le vote du budget ; la commission n’a pas le temps d’examiner les questions qui lui sont soumises, dit-il, et la libellé de délibération n'existe pas pour le Sénat, par suite de la préci pitation avec laquelle on vote. L’honorable membre constate que, s’il y a esprit de conciliation dans les deux Chambres, c’est surtout au Sénat qu’il règne et qu’il se fait e plus vivement sentir. L’orateur passe en revue divers votes émis parle Sénat et montre que, dans toutes cas circonstances, la Cham bre haute a fait preuve du plus grand esprit de conciliation. L’oratour en conclut qu’on dévio des voies réelles du régime parlementaire et que l’on marche vers l’omnipotence d’une Assemblée «nique. M. le président du conseil dit qu’il ne veut pas mettre obstacle à l’esprit de concorde qui se manifeste au Sénat ; mais on a, par di verses fois, insisté, au cours de la discussion du budget, sur la data tardive à laquelle le projat de loi de finances avait été déposé ; son avis est que le budget doit être voté dans le eeurant du mois de mai, et le gouvernement se propose de présenter le projet du prochain budget de façon qu’il puisse être voté à cette époque. S’il n en a pas été ainsi cette année, dit M. le président du Conseil, cela provient de ce que Ton a été obligé de présenter et de voter deux budgets dans le cours d’une seule année. L’o rateur dit que c’est là une anomalie qui ne « était pas présentée encore et qui, sans doute, ne se représentera pas. Il espère que Tannée prochaine, v^rs la fin du mois do juin, les deux Chambres pourront voter le budget pour t’oxercice de 1880. (Applaudissements.) L’article l,r du budget des recettes est adopté à l’unanim té de 207 votants. L’ensemble du budget est adopté. M. le président du conseil lit le décret déclarant la session close. La séance est levée à G heures....