Extrait du journal

Le Ministre de la guerre, Arrête. Art. 1". — Il est fait concession à M Jules Blondeau de Combas pendant trente ans, à partir du 1er août 1852, du droit d’exploiter ie lac salé situé au sud-ouest et à 14 kilomètres d’Arzew-le-Port et connu sous le nom de Si line d’Arzew (province d’Oran). Art. 2. — Le concessionnaire paiera à l’État, pour cette conces sion, une redevance de vingt-cinq centimes par tonne de sel livré au commerce. Dans aucun cas et lors même que le nombre de tonnes livrées au commerce ne serait pas suffisant, le total de la redevance ne pourra être moindre de trois mille francs par an. Elle sera versée par tri mestre échu dans la caisse du Receveur des domaines. Art. 3. — La nature des travaux à exécuter pour l’exploitation et le transport du sel, est laissée au choix du concessionnaire. Art. 4. — Le concessionnaire ne sera fondé à réclamer aucune indemnité dans le cas où la saline d’Arzew serait épuisée avant le terme fixé par le présent arrêté. Art. 5. — Le concessionnaire sera tenu d’exécuter dans le délai de deux ans, à partir du 1Pr août 1852, des travaux utiles à l’exploi tation pour une valeur de cinquante mille francs, matériel compris. Dans le cas où le concessionnaire ne remplirait pas cette obliga tion, sa déchéance pourrait être prononcée par arrêté ministériel, rendu sur l'avis du Conseil de gouvernement, après vérification des travaux par un ingénieur des mines et un ingénieur des pontset-chaussées. Art. G. — La déchéance aurait pour effet de rendre à l’État la libre disposition de la saline. Art. 7. — Le concessionnaire devra également, sous peine de déchéance, commencer ses travaux i our l’exploitation dans le délai de six mois, à dater du 1er août 1852. Art. 8. — La déchéance pourra aussi être prononcée dans le cas où le concessionnaire ayant suspendu son exploitation pendant plus d’une année, sans cause reconnue légitime par l'administra tion . il résulterait d’une enquête que les besoins des consomma teurs sont compromis par cette suspension. Art. 9. — Le concessionnaire reprendra la partie du matériel existant sur l’exploitation, et appartenant au sieur Bedel, fermier précédent, ou à ses ayant-droit, qui serait reconnu utile à son entreprise par l’ingénieur des mines et l’ingénieur des ponts-etchaussées. A défaut d’accord entre les parties intéressées, le prix en serait fixé par une expertise contradictoire portant sur la valeur des objets désignés dans le rapport des ingénieurs susdits. Art. 10. — Si, à l’expiration de la présente concession, l'ex ploitation de la saline n’était pas maintenue au même concession naire, ou si, avant l’expiration , il était déclaré déchu , le nouveau concessionnaire qui serait institué fierait abstreint à prendreg éga lement, à l’amiable ou à dire d'experts , le matériel appartenant à l’entreprise précédente et reconnu nécessaire à l’exploitation, en conformité de l’article 9 ci-dessus. Art. 11. — Dans le cas où, soit à l’expiration de la présente concession, soit après déchéance prononcée avant l’expiration, il n’y aurait pas de nouveau concessionnaire institué, le concession naire actuel retirerait le matériel à lui appartenant, pour en dis poser ainsi qu’il l’entendrait. Art. 12 — Dans le délai de trois mois, à partir du 1er août 1852, le concessionnaire remettra au Préfet du département (J Oran, un plan de la saline établi en triple expédition. Après que ce plan aura été vérifié et certifié par l’ingénieur des mines, l’une des trois expéditions sera envoyée au Ministre de la guerre, la seconde sera destinée au service du domaine, et la troisième au service des mines....