Extrait du journal

Dans certaines villes où sévit la crise du logement — et qui seront désignées ultérieurement par secret — il sera institué une taxe de compensation sur les locaux d'habitation Insuffisamment occupés. Les trois quarts des produits de cette taxe alimenteront un fonds national d'amélioration de l'habitat, créé par ordonnance du 28 juin 1945, le quart restant contribuera aux frais de fonctionnement des services municipaux du logement qui vont être également créés à titre provisoire. Cette taxe sera appliquée à tous les logements qui dépasseront une pièce principale par habitant, plus une pièce pour chacun des deux premiers locataires. Ainsi, deux personnes auront droit à quatre pièces au maximum ; trois personnes à cinq pièces, quatre personnes à six pièces, etc... Cette taxe sera calculée sur la base de la contribution mobilière, multipliée par un coefficient variant selon le nombre des pièces excédentaires....