Extrait du journal

M. Moutet développe alors son rapport. La proposition d'amnistie qu'il présente concerne : 1. les fonctionnaires et agents des services publics frappés disciplinairement ou licencIés pour fait de grève; 2. les ouvriers et agents de* isdustrteï Nationalisées et services publics concédés ; 3. les agents des départements et des communes ; 4. les salariés de l'industrie privée ; enfin 5. les magistrats municipaux frappés de- sanctions administratives à l'occasion ou à la suite de la grève du 30 novembre....