Extrait du journal

probre inoui dans les fastes des Nations, elle se prive pour jamais de tout moyen de rétablir son crédit ? Non , messieurs , vous ne le souffrirez pas. Al. de Landine. Je propose de charger les biens ec clésiastiques d’un somme annuelle de 1,500,000 livres pour les intérêts, et 500,000 livres pour l’amortisse ment ; de prélever à chaque mutation un droit d’annatc sur les bénéfices qui viendront à vaquer ; et à la vacance des grands bénéfices, de tourner au profit de la Nation ces pensions inutiles , ou peu méritées , dont ils étaient grèves. Venez, ministres des autels , venez au secours de la Patrie , écoutez sa voix qui vous appelle. C’est elle qui vous donna ces biens , vous en êtes les sages usufruitiers , vous lui en de vez le sacrifice ; quel grand qu’il soit , c’est l’avoir obtenu que de vous en offrir l’idée. MM. l’archevêque d’Aix , les évêques de Langres , de Nîmes et d’Autun se sont levés avec viva cité ; le premier a dit : la démarche à laquelle M. de Landine nous invite , honorerait infiniment le clergé. Je m’empresse de publir ses vœux , c’est un devoir, c’est un sentiment naturel qu’il me charge de vous exprimer, et nous allons nous retirer pour délibérer sur les moyens. M. Massieu , curé de Sergy , dit qu’il s’oppose à ce que le clergé se retire dans une chambre séparée. A/, l'archevêque d’Aix. Il faut savoir par quels moyens nous pouvons donner un gage assuré pour le remboursement du capitale et des intérêts dont nous voulons nous charger. MM. le comte de Lamelit et de Crancé observent que l’emprunt est voté par la Nation , et que c’est à elle de le remplir et d’en fournir le gage. AI. l’archevêque d’Aix. Je n’ai pas pensé un seul instant que ce ne fût la Nation qui votait l’emprunt ; et je me serais grandement trompé , si j’avais exprimé une autre idée. La nation aura voté l’emprunt, il sera affecté sur les biens ecclésiastiques , et nous serons trop heureux d’offrir nos biens à son hypothèque. AI. le duc de Liancourt. Je m’oppose à l’admission de cette offre. Je réclame pour la Nation l’honneur de supporter en entier le fardeau des charges publiques. AI. Mounier. J’appuye lavis de M. Péîion. J’ob serve ensuite que cet emprunt ne peut suffire que pour les dépenses de deux mois ; qu’il faut se presser d’a chever le travail de la constitution et sur les finan ces , qu’alors on s’occupera des moyens d’économie. Quant au comité de surveillance qu’on a proposé , je le crois inutile. Cette surveillance empiéterait sur le pouvoir exécutif. Les besoins connus de l’État éloi gnent toute crainte de dilapidation. La responsabilité des ministres doit nous rassurer encore , ainsi que le terme prochain de la reddition de leurs comptes. Dans le projet produit par le comité des finances , on an nonce l’établissement d’une caisse Nationale. Je croi rais cet établissement dangereux dans ce moment. Je crois que sous tous les rapports il mérite de longues et de sérieuses réflexions. AI. S’Antraigues. Je regarde l’intérêt à cinq pour cent sans retenue comme illégal, usuraire et contraire à tous les principes. Existerait-il donc des Français assez avides pour se prévaloir de notre profonde et douleureuse détresse ? Nous ferions renaître les privi lèges pour favoriser les capitalistes ; quand le Peuple meurt accablé sous le faix des impôts, eux seuls en seraient affranchi*. C’est alors qu’il faudrait imprimer les noms des prêteurs , afin qu’ils retirassent tout à la fois leur or et l’exécration publique. L’extrême nécessité , le salut de l’État vous ont forcés à accorder l’emprunt ; n’empêchez pas que l’im pôt l’atteigne ; si non ce n’est pas à la Nation à le garantir, c’est à nous à supporter individuellement les maux auxquels nous aurions gratuitement donné nais sance. Eloignons du trésor - royal cette foule d’agio teurs qui sucent le sang des Peuples , sauvons l’Etat par nos sacrifices , saus offenser les principes par nos décrets. M. Barrere de Vieurac. En quelle forme l’emprunt délibéré doit-il être fait l est-ce au nom de la Na tion ? est-ce au nom du souverain , sous la garantie nationnale ? Un impôt serait moins funeste à la Nation , il ne frappe que la génération présente , tandis que l’em prunt écrase les générations futures. Le corps législatif ne doit donc pas consacrer d’avance une pareille forme d’administration , contre laquelle plusieurs cahiers s’é lèvent. Pour concilier les principes avec les besoins, le roi ouvrira l’emprunt et vous n’aurez fait que le délibérer , le crédit naîtra de votre garantie* Quant au gage offert par le clergé , il ne serait pas décent d’offrir celui d’un corps particulier ; la Nation n’a besoin que d’elle - même ; d’ailleurs com bien d’obstacles un pareil gage mettrait à l’exécution de vos projets sur les biens ecclésiastiques : il faut soumettre aussi les prêteurs aux retenues , afin que les citoyens les plus riches contribuent aussi aux charges de l’État,...