Extrait du journal

ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M, Chapelier. SUITE DE LA SÉANCE DU LUNDI 10 , AU SOIR. Suite du discours de Ai. l’abbé Syeyts. J’aurais désiré qu’on eût ainsi évité le besoin du remplacement annoncé. Car, si le remplacement est payé par un nouvel impôt sur la généralité des con tribuables , ceux qui n’ont point de terres , il faut en convenir, ne trouveront pas très - agréable d’être chargés de la dette de messieurs les propriétaires fonciers. Si le remplacement ne porte que sur les fonds de terre, comme tous les propriétaires ne paient pas la dîme aux mêmes taux , et sur les mêmes produits , les uns perdront, les autres gagneront à cette con version ; et puis cette idée ressemble un peu au pro jet d’égaliser les dettes. Si le remplacement n’est ré parti sur les propriétaires qu’à raison de ce que cha cun payait déjà, était-ce bien la peine de rejeter le rachat que je demande ? Enfin , je cherche ce qu’on a fait pour le Peuple dans cette grande opération, et je ne le trouve pas. Mais j’y vois parfaitement l’avantage des riches : il est calculé sur la proportion des fortunes , de sorte qu on y^ gagne d’autant plus qu’on est plus riche. Aussi, j’ai entendu quelqu’un remercier l’Assemblée de lui avoir donné , par son seul arrêté, 30,000 liv. de rente de plus. Beaucoup de personnes se persuadent que c’est aux fermiers qu’on a fait le sacrifice de la dime. C’est connaître bien peu les causes qui règlent par-tout les prix des baux ; en général, toute diminution d’impôt ou de charge foncière retourne au profit du proprié taire. Les gros propriétaires n’en deviendront pas plus utiles, ou n’en feront pas mieux cultiver leurs terres , parce qu’au lieu de 10, de 20,000 liv. de rente , ils en auront à l’avenir 11 ou 22. Quant aux petits propriétaires, qui cultivent euxmêmes leurs champs, ils méritent certainement plus d'intérêt. Eh bien , il était possible de les favoriser dans le plan du rachat que je propose : il n’y avait qu'à faire dans chaque paroisse une remise sur ie prix total du rachat, à l’avantage des petits cultivateurs , et proportionnellement à leur peu d’aisance. Cette opération eût été digne de la sagesse du législateur , et n’eût fait tort ni au clergé , ni à l’État, attendu la différence des placemens. J’ai beaucoup entendu dire qu’il fallait bien aussi que le clergé fît son offrande. J’avoue que les plai santeries qui portent sur le faible dépouillé , me pa raissent cruelles. Je répondrai sérieusement que tous les sacrifices qui avaient été faits jusque - là , ne frap paient pas moins sur le clergé que sur la noblesse , et sur cette partie des communes qui possède des fiefs et des seigneuries. Le clergé perdait même déjà beaucoup plus que les autres , puisque lui seul avait des assemblées de corps , et une administration par ticulière à sacrifier. Je n’ajoute plus qu’un mot ; y a-t-il beaucoup de justice à déclarer que les dimes inféodées qui sont de même nature, et ont les mêmes origines, soit qu’elles se trouvent dans des mains laïques ou dans des mains ecclésiastiques, sont supprimées avec indemnité pour le laïc , et sans indemnité pour l’ecclésiastique ? .... Ils veulent être libres , ils ne savent pas être justes. Je ne sais , Messieurs, si quelques personnes trou veront que les observations que j’ai à vous présenter seraient mieux placées dans toute autre bouche que dans la mienne : une plus haute considération me frappe ; c’est que tout membre de l’Assemblée lui doit son opinion quand elle est juste , et qu’il la croit utile. Je dirai donc mon avis. L’Assemblée nationale a arrêté le 4 , que la dime était rachetable. Aujourd’hui , il s’agit de la rédac tion de cet article , et l’on vous propose de pronon cer que la dîme ne doit point être rachetée. Soutien dra-t-on qu’il n’y a dans ce changement qu’une dif férence de rédaction ? Certes , une telle plaisanterie est trop léonine ; elle montre bien d’où part le mou vement irrégulier qui s’est, depuis peu , emparé de l’Assemblée, ce mouvement que nos ennemis applau dissent en souriant, et qui peut nous conduire à notre perte. Puisqu’il faut remonter aux motifs secrets qui vous guident, et dont, sans doute , vous ne vous êtes pas rendu compte , j’oserai vous les révéler. Si la dîme ecc'ésiastique est supprimée sans indem nité , ainsi qu’on vous le propose , que s’ensuit - il : , que la dime restera entre les mains de celui qui la devait, au lieu d’aller à celui à qui elle est due i...