Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat au département de la justice, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Sont nommés : Conseiller à la cour de cassation, M. Meynard de Franc, premier président de la cour impériale de Riom, eu remplacement de M. Chegarav, décédé. Premier président de la cour impériale de Riom, M. La grange, président du tribunal de première instance de Lyon, en remplacement de M. Meynard de Franc, qui e^t nommé conseiller à la cour de cassation. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat au département de la justice, est chargé de l’exécution du présent decret. Fait au palais de Tuileries, le "10 février 1859. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le garde des sceaux, ministre, secrétaire d Etat au dépar tement de la justice , E. de Royer....