Extrait du journal

CHAMRRE DES PAIRS. ADDITION A LA SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI. Expose des motifs du projet de loi relatif à la démonétisa tion de la monnaie de billon, présenté par M. le ministre des finances. Messieurs les pairs, nous venons, par ordre du Roi, pré senter à votre sanction un projet de loi qui a déjà obtenu les suffrages presque unanimes de la chambre élective, et qui a pour objet d’introduire une réforme indispensable dans notre système monétaire, en supprimant les diverses catégories d’es pèces de billon en circulation. Ce projet s’applique aux pièces de G liards, aux pièces de 1 décime à la lettre N, et aux pièces de 15 et de 30 sous; il prescrit leur démonétisation, fixe les époques auxquelles elles cesseront d'avoir cours légal et forcé, et ouvre au Gouverne ment les crédits jugés nécessaires pour couvrir la perle et les frais résultants de celle opération. Nous devons vous exposer en peu de mots les motifs qui commandent et justifient les dispositions que nous avons l’honneur de soumettre à vos délibérations. La loi du 4 juillet 1837, qui a généralisé en F’rance l’ap plication du système décimal jusqu’alors resté à peu près à l’état de théorie, et dont l’exécution, en ce qui concerne les monnaies, avait été temporairement suspendue par la loi du 10 août 1839, exigeait la suppression des espèces non déci males, telles que les pièces de G liards et celles de 15 et de 30 sous. A ce point de vue, la mesure proposée est la consé quence obligée de la législation en vigueur; c’est le complé ment de la grande opération de la refonte des espèces duo décimales prescrites parla loi du 14 juin 1829, et consommée en 1834. Des considérations d’un autre ordre s’élèvent contre le maintien dans la circulation des monnaies formées d’alliage à un titre plus ou moins inférieur au titre légal, et doivent en faire interdire désormais toute nouvelle fabrication. L’ex périence a prouvé, partout où l’on en a fait usage, que le bil lon s’altère rapidement parle frai, et qu’il donne de déplora bles facilites au faux monnayage. Il est de notoriété publique que les espèces dont la démonétisation vous est demandée jettent de l’embarras dans la circulation, suscitent des diffi cultés dans les transactions, des contestations dans les paye ments, et que celles qui, destinées aux plus faibles appoints, peuvent être remplacées par les monnaies de cuivre, sont, de 1 dt, hors de cours dans une grande partie du royaume, où la loi même est impuissante à les faire accepter. Il suit de là qu’il ne peut y avoir que des avantages à les supprimer, et que leur retrait sans remplacement ne laissera aucun vide dans la circulation. Les espèces de cuivre, dont la quantité est évaluée a 5II millions, cl les espèces divisionnaires d’ar gent dont la fabrication peut toujours être proportionnée aux besoins, suffiront pleinement au service des transactions com merciales. La faible importance de la somme des pièces de G liards et d’un décime à démonétiser, somme que l’on évalue à peu près a 10 millions, et qui se trouve agglomérée sur quelques points du territoire, nous a paru permettre de fixer au 31 décembre prochain le terme de leur suppression : nous demandons quelques mois de plus, jusqu’au 31 août 184G, pour consom mer le retrait des pièces de 15 et de 30 sous qui ont été fa briquées pour une somme de 25 millions, cl dont la circula tion est beaucoup plus répandue. L’administration prendra d’ailleurs les mesures nécessaires pour assurer en temps utile au public, dans l’opération du retrait et de l’échange de ces monnaies, toutes les facilités qui seront compatibles avec les garanties du trésor. Les dénominations d’un demi et d’un quart de franc don nées à nos plus petites monnaies d’argent, ayant paru s’écar ter du système décimal, le projet de loi décide que celles qui seront frappées à l’avenir porteront pour inscription, au re vers, cinquante centimes et vingt-cinq centimes. Après un examen approfondi, un crédit de 5,250,000 fr a etc jugé nécessaire pour couvrir les pertes et les frais qui ré sulteront de la démonétisation des espèces de billon. (Je cré dit s’appliquerait pour : 2.100.000 fr. aux pièces de 6 liards; 650,000 aux pièces de 10 cent. 2.500.000 aux pièces de 15 sous et de 30 sous. Total.. 5,250,000 La commission de la chambre des députés, en proposant 1 allocation de ce crédit, a exprimé la pensée qu’il suffirait largement aux besoins pour lesquels il est demandé. C’est aussi notre espoir, et nous rechercherons avec empressement toutes les économies qui pourront se concilier avec la bonne exécution de la loi. Le projet que nous vous présentons, vous l’aurez remarqué, messieurs, ne s’applique qu’à une partie des questions que laisse encore à résoudre notre système monétaire. Nous avons cru qu’il fallait d’abord pourvoir aux nécessités les plus pres santes, à celles sur lesquelles aucun doute ne pouvait s’élever...