Extrait du journal

Louis-Napoléon, Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du com merce ; \ u le décret du 15 décembre 1851, sur l’organisation du conseil d hygiène et de salubrité du département de la Seine, Décrète : Art. 1er. Le nombre des membres titulaires du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Sein.-, actuellement de douze, est porte à quinze, le nombre des membres adjoints restant fixé à six. Art. 2. Pioviàoirement, et en attendant que le conseil municipal ait pourvu au payement de l’indemnité ordi naire, les fondions des nouveaux membres titulaires du conseil d hygiène publique et de salubrité du département de la Seine seront gratuites. Art. 3. Le secrétaire général de la préfecture de po lice, les professeurs et fonctionnaires désignés dans les arrêtés des 24 décembre 1832, 1" mars et 7 septembre 1838 et 24 février 1844, approuvés par le ministère du commerce, seront, à raison de leurs fonctions, membres du conseil d hygiène publique et de salubrité du départe ment de la Seine. Le titre de membre honoraire ne pourra être accordé qu'aux personnes qui auront été membres titulaires. Art. 4. Le décret précité du 15 décembre continuera de recevoir son exécution en tout ce qui n’est pas con traire aux dispositions qui précèdent. Art. 5. Le ministre de ! agriculture et du commerce est chargé de I exécution du présent décret Fait au palais des Tuileries, le 19 janvier 1852. Louis-Napoléon Bonaparte. Par le Président : Le ministre de l’agriculture st du commerce, N. Lkfbbvrk-Duruflé....