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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 21 janvier 1852

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
21 janvier 1852


Extrait du journal

Louis-Napoléon, Président :1e la République française, Vu l’art. 33 de la loi du 21 mars 1832, sur le recrute ment de l’armée, qui fixe la durée des engagements vo lontaires à sept ans ; \ u le décret du 31 mars 1848, portant que la durée des engagements volontaires pourra n être que de deux ans ; Considérant que ce décret, motivé par des circon stances exceptionnelles qui ont cessé d’exister, présente dans son application des inconvénients préjudiciables aux intérêts de l'armée comme à ceux du trésor; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. Le décret du 31 mars 1848 qui a autorisé les engagements volontaires pour deux ans est rapporté. Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 17 janvier 1852. Louis-Napoléon. Le ministre de la guerre, A. de Saint-Arnaud....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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