PRÉCÉDENT

Journal des débats politiques et littéraires, 14 septembre 1877

SUIVANT

URL invalide

Journal des débats politiques et littéraires
14 septembre 1877


Extrait du journal

Qu'on n'oublie pas que nous raisonnons toujours en supposant que le parquet veuille précipiter la procédure autant que le lui per met la loi, et qu'il ne se produira aucun inci dent d'auàience pouvant entraîner d'autres délais obligatoires. S'il convient à M. Gambetta de faire défaut devant la Cour le 1Q octobre, il ne pourra être assigné que le 10 pour le vendredi 19 octobre. Il resterait, en outre, au condamné la fa culté de se pourvoir en cassation, ce dont il faut tenir un compte sérieux en ,matière de presse. En effet, de même que « l'exécution provisoire » d'un jugement s'applique pour les délits de presse, uniquement à la peine pécuniaire, c est-à-aire à l'amende, de même le pourvoi est suspensif de l'exécution du jugement relativement à la peine corporelle. Ainsi que nous le disions plus haut, quelle que soit la rapidité que l'on veuille mettre à juger le procès de MM. Gambetta et Murât, ces deux prévenus devront dqnc jouir de tous leurs droits civiques et, qui plus est, devront rester libres jusqu'à la fin du moi 3 d'octobre, j...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

En savoir plus
Données de classification
  • gambetta
  • thiers
  • murât
  • canovas
  • crispi
  • léon gambetta
  • finch
  • delizy
  • paul morin
  • teisserenc de bort
  • russie
  • france
  • roumanie
  • berlin
  • paris
  • allemagne
  • serbie
  • vienne
  • cham
  • rome
  • la république
  • parti républicain
  • sénat
  • république française
  • chambre
  • parlement
  • g. p.