Extrait du journal

Nous avons déjà eu l'occasion de dire que le contrôle, que le ministère se dispose à ren forcer par la fusion des régies, n'existe pour ainsi dire pas. Dès lors, peut-on escompter que ce contrôle prendra vie et développement dès que les contributions directes recevront, d'un décret inséré à l'Officiel, le droit de s'éclairer et de se documenter auprès de l'En registrement? Du fait qu'elles pourront rem plir le.urs fiches en dépouillant les archives et les registres de chaque receveur des Do maines un changement radical s'opérera-t-il en elles? Il faudrait être bien étranger aux choses administratives et singulièrement su perficiel pour céder à une telle illusion. Demain, comme hier, quoi qu'ait édicté l'Officiel, le personnel des contributions di rectes aura son activité entièrement employée à d'autres tâches et-demeurera contraint de n'en consacrer aucune part à l'œuvre de con trôle de l'impôt général sur le revenu. La loi n'a pas pris les dispositions qui eussent rendu ce contrôle effectif. Il reste donc à l'état théorique, et l'apport à une régie des dossiers de l'autre ne suffira pas pour inno ver profondément. Sans doute, la fusion donne une autre pos sibilité, qui, elle, pourrait devenir plus effi cace: à savoir une meilleure utilisation de plus de deux mille receveurs de l'Enregistre-, ment, qui, dans leurs résidences rurales, ont des loisirs, trop de loisirs. Cest un personnel qui peut rendre plus de services que n'en rendront, les archives. Mais saurait-on en tirer-le meilleur parti? La première tendance qui se fera jour inclinera à laisser ces agents à leur poste actuel et, par suite, à faire appel à leur connaissance du milieu dans lequel ils vivent pour serrer d'un peu plus près les rares déclarations d'impôt sur le revenu re cueillies dans les petites villes et dans les campagnes. Par leur entremise, on jetterait un coup de filet dans chaque circonscription rurale pour en rapporter une pêche plus fruc tueuse qu'elle ne l'a été jusqu'à ce jour. 11 n'est pas démontré qu'on s'engage dans cette A-oie ni, dans le cas où l'on s'y engagerait, qu'on y réussisse. Une autre politique administrative peut prévaloir: elle consisterait à concentrer dans les villes, à Paris surtout, les receveurs inoc cupés de l'Enregistrement et à les affecter à des investigations dans les sociétés et ban ques, à des recherches, que leur formation juridique leur permettrait de mener à bien. Cette conception se fonderait sur cette idée mise en lumière par des commentateurs : à savoir que l'impôt sur le revenu n'est que l'impôt des villes et, qu'en conséquence, c'est dans les centres importants, et particulière ment à Paris, que le fisc doit porter son effort. Un prochain avenir nous dira si le minis tère a opté, ou non. Quelque parti qu'il choisisse, il est une obligation à laquelle il ne peut pas se sous traire sans péril : celle de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le recrute ment, la valeur et l'autorité des agents de l'administration des finances. Le Comité des experts a montré comment et pourquoi l'Etqt n'a su, ni attirer, ni retenir les fonctionnai res dont il a besoin. S'il continue à ne pas y réussir, il sera sans excuse. Malheureu sement, la manière dont il vient de répartir les allocations que lui avait accordées pote cet objet la loi du 3 août nous laisse dans l'inquiétude: en effet, il a traité sans égards le personnel des cadres supérieurs, dont, ce pendant, comme le dit le rapport des experts, « dépend, en grande partie, la bonne marche des recouvrements ». Fâcheux symptôme !...