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Journal Général de France, 23 octobre 1816

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Journal Général de France
23 octobre 1816


Extrait du journal

— L’Observateur belge avait été mis en accusation pour quelques couplets graveleux ; la chambre d’instruction du tribunal de première instance avait déclaré que les charges n’étaient pas suffisantes : le procureur du roi ayant appelé de tette décision, la cour supérieure, chambre de mise en accusation , par arrêt du 10 de ce mois , a rejeté l’appel, en déclarant qu’il n’y avait dans les faits qui forment la matière de l’accusation, ni crime, ni délit, ni contravention. Ce procès pourra trouver sa place dans le chapitre , déjà assez étendu , des inconséquences. D’un autre- cote , le tribunal correctionnel s’occupe do l’affaire en calomnie de deux juges de Liège contre le Nain jaune; le jugement ne tardera pas à être rendu....
Journal général de France (1814-1819)

À propos

Le Journal général de France est une publication monarchiste paraissant quotidiennement entre septembre 1814 et mars 1819. Sa déclaration d’intentions souligne son souhait de présenter « le pour et le contre sur chaque question d’intérêt public ». En plus de son slogan « vérité impartialité », il adopte le sous-titre « politique, littéraire et militaire » à partir du 7 décembre 1818.

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